Même si lier dans le même titre l’arbitrage et les MARD (mode alternatifs de résolution des différents) va heurter les plus rigoristes, on ne peut que reconnaitre aujourd’hui qu’ils revêtent une qualité en commun: sortir d’un litige rapidement, ce dès que le confinement aura pris fin et alors que les juridictions seront vraisemblablement débordés après 2 mois de grève des avocats, une durée de confinement égale avec des dossiers qui se seront amoncelés et auront transité d’audience en audience.

L’arbitrage, c’est en quelque sorte la justice “privée”, dans laquelle les parties s’accordent pour désigner leur(s) juge(s).

Pour autant, la liberté n’est pas totale car l’arbitrage est encadré par les articles 1442 et suivants du Code de Procédure.

De nombreux règlements sont proposés aux litigants par des organismes dont la compétence est reconnue, et qui garantissent la tenue d’un véritable procès qui satisfait aux normes impératives du droit processuel national et international.

Certains règlements instaurent même des procédures d’arbitrage d’urgence, qui peuvent être très utile par exemple dans les litiges de construction, très long, couteux, et qui peuvent paralyser l’exécution de travaux.

Si l’arbitrage a été controversé, dans la suite d’une affaire très médiatisée, il n’en demeure pas moins un moyen de faire trancher un litige de manière rapide, efficace, et dans le respect du droit.

La France est véritablement une terre d’arbitrage et, dans la conjoncture à venir, sa souplesse et sa relative rapidité constitueront sans nul doute des atouts aux yeux des chefs d’entreprises qui privilégieront l’efficacité pour se concentrer sur la poursuite de l’exploitation.

Les MARD (mode alternatifs de résolution des litiges) sont davantage tournés vers la recherche d’une solution par les parties elles-même, en présence d’un médiateur.

C’est certainement le mode le plus efficace et le plus rapide pour désamorcer une situation qui trouve sa cause principale dans les relations humaines: les litiges employeur/salarié, les litiges intra-familiaux (séparations, successions…).

Le litige ne doit pas être trop ancré, et surtout il est nécessaire que chaque partie adhère à la médiation. Si l’une d’elle cherche à manipuler les autres, l’échec sera inévitable.

Néanmoins, la période actuelle doit inciter à la réflexion et peut-être sera-t-il temps, après la “libération” progressive, de privilégier, pour les litiges qui s’y prêtent, la médiation.

Pour l’instant, les tribunaux sont à l’arrêt sauf pour les urgences absolues (immeubles menaçant ruine, délits violents et crimes).

La période est donc totalement propice à la réflexion sur les intérêts de l’arbitrage et de la médiation.

Je suis depuis longtemps convaincu de l’efficacité de ces deux méthodes, c’est pourquoi j’ai suivi une formation de Médiateur Conventionnel et Judiciaire en 2015, et obtenu un Diplôme Universitaire (Niveau Master 2) de droit de l’Arbitrage Interne et International en 2019.