La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 juillet 2019 (F-D), a jugé que la remise par l’assureur de la notice du contrat pouvait être insuffisante pour le prêteur (la banque)i puisse prétendre avoir satisfait à toutes ses obligations. Le prêteur doit en effet éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert avec la situation personnelle de l’emprunteur. En l’espèce, un emprunteur s’était vu refuser la garantie de l’assurance pour avoir atteint la limite d’âge, et a reproché au banquier de ne pas avoir apporté le conseil adéquat à sa situation. La Cour lui donne raison. Rappelons que c’est la banque qu’il incombe de rapporter la preuve qu’elle a satisfait à cette obligation.

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