Il est fréquent que des statuts de sociétés ou des pactes d’associés prévoient qu’en cas d’exclusion d’un associé, la valorisation de ses titres sera soumise à un Tribunal arbitral, qui l’arrêtera définitivement. La différence avec l’expert prévu à l’article 1843-4 du Code Civil est que les opérations d’expertise restent soumises au contrôle du juge, et donc à discussion.

La validité de cette clause n’est plus discutée par la Cour de Cassation.

En cas d’exclusion et de soumission de la question du prix de retrait à l’arbitrage, il est donc indispensable de s’entourer de conseils:

• maitrisant l’arbitrage
• maîtrisant les techniques d’évaluation

L’enjeu est quelquefois considérable, et dans ce cas le caractère très souvent définitif de la sentence prive les parties de tout droit à l’erreur.