Les couples mariés sous le régime de base qui ont emprunté pour l’achat d’un bien immobilier en souscrivant un prêt en francs suisses, le plus souvent pour leur résidence principale et parce que l’un d’eux travaille en Suisse et perçoit ses revenus dans cette monnaie, se heurtent à quelques surprises lorsqu’ils divorcent.

La première surprise réside dans les effets néfastes de l’augmentation du taux de change du CHF, qui est passé de pratiquement 0,6 euros en 2007 – avant la crise de 2008 – à 0,99 aujourd’hui. La dette en francs suisse n’a pas varié par rapport aux prévisions initiales du tableau d’amortissement, mais la contrepartie en euros a donc augmenté de 60%. Le résultat est sans appel: pour un emprunt souscrit en 2007 pour une durée de 25 ans, selon les conditions de l’époque, le capital restant dû en 2022 en euro est de 75% du montant de somme empruntée en euro.Ce qui peut poser des difficultés si la valeur du bien a peu augmenté. Dans l’hypothèse d’une vente du bien maintennat, le capital remboursé en euro aura augmenté de 40% par rapport aux prévisions initiales.

Cette perte sèche est la première peine car elle intervient souvent au moment où les époux souhaitent se reloger en acquérant chacun une nouvelle résidence.

La seconde peine tombe au calcul des récompenses, c’est à dire ce que la communauté doit à chaque époux qui a apporté des fonds qui lui sont propres pour payer l’acquisition ou la construction.

Très souvent, la récompense est calculée sur le montant initial de l’acquisition, et non pas sur celui payé, c’est à dire la somme de chaque remboursement mensuel (ou trimestriel) du capital converti en euros.

La différence, dans l’exemple pris ci-dessus, est quasiment de 40%.

Autant dire que l’époux qui a financé avec des propres est avantagé dans la pratique courante, puisque la récompense est calculée selon le rapport (apport en propre/total coût).

Il est fréquent que le créancier de la récompense soit le conjoint qui travaille en Suisse qui s’est constitué une cagnotte en CHF avant mariage (pouvoir d’achat des frontaliers “oblige”)

C’est alors la double peine pour l’autre, qui perçoit beaucoup moins que la moitié de ce qui a été remboursé pendant le mariage, qui en plus sera privé par le divorce des effets bénéfiques de la hausse du CHF.